Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation du portail Orion et de l’application mobile.
Version du 28 octobre 2026.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du portail Orion, via le site web et via l'application mobile "Orion Portal" pour Android (une version pour iOS suivra). Lisez-les attentivement. Vous les acceptez lorsque vous utilisez le portail ou l'application pour la première fois, et à nouveau lorsque nous les modifions de manière substantielle (point 14). Si vous utilisez uniquement un lien personnel sans compte (par exemple pour communiquer un relevé de compteur ou répondre à une invitation), les points 5, 8, 9, 11 et 15 s'appliquent à cette utilisation.
1. Qui sommes-nous et à quoi sert le portail ?
Orion est un logiciel de Syncera Technology Solutions SRL ("Syncera", "nous"), dont le siège est établi Zwarte Molenstraat 60, 1671 Elingen, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1043.617.555. Contact : sts@syncera.be.
Votre syndic, votre gestionnaire immobilier ou votre employeur utilise Orion pour gérer des immeubles et des associations de copropriétaires (ACP). Via le portail et l'application, il vous donne accès à une partie de ces informations : par exemple des documents, des décomptes, des signalements, des relevés de compteurs, des assemblées générales et, pour le personnel de terrain, des tâches, des scans et des notes.
2. À qui s'appliquent ces conditions ?
- Utilisateurs finaux : copropriétaires, occupants, fournisseurs et autres tiers invités par un syndic ou un gestionnaire.
- Collaborateurs : membres du personnel et collaborateurs indépendants d'un syndic ou d'un gestionnaire qui utilisent le portail ou l'application pour leur travail. Pour eux, ces conditions s'appliquent en plus des accords conclus avec leur employeur ou donneur d'ordre. Ils utilisent le portail au nom de cet employeur ou donneur d'ordre, qui a conclu avec nous un contrat de licence.
L'utilisation du portail et de l'application est gratuite pour vous. Les frais de votre connexion internet ou de vos données mobiles sont à votre charge.
3. Le rôle de votre syndic
Nous fournissons le logiciel. Votre syndic ou gestionnaire décide qui reçoit un accès, quelles données vous voyez et quelles opérations vous pouvez effectuer. Il est responsable du contenu qu'il place dans Orion : décomptes, convocations, procès-verbaux, documents, messages et autres informations concernant votre immeuble ou votre ACP.
Nous ne sommes pas partie à la relation entre vous et votre syndic, votre ACP ou votre employeur. Pour une question ou une contestation concernant un décompte, une décision ou un document, adressez-vous à votre syndic. Nous ne pouvons pas vous aider sur ce point et ne contrôlons pas ce contenu.
4. Votre compte
- Vous recevez un compte sur invitation de votre syndic, gestionnaire ou employeur. Vous ne pouvez pas vous inscrire vous-même.
- Le portail est destiné aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, votre représentant légal utilise le portail en votre nom.
- Votre compte est personnel. Ne partagez pas votre mot de passe, votre authentification à deux facteurs ou votre appareil avec l'application déverrouillée, pas même avec les membres de votre ménage. Chaque copropriétaire ou occupant qui a besoin d'un accès demande sa propre invitation au syndic.
- Choisissez un mot de passe fort que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Pour certaines opérations, nous demandons un second facteur : une application d'authentification, ou la connexion de votre employeur. Dans l'application, vous pouvez ensuite aussi utiliser la biométrie de votre appareil (comme votre empreinte digitale).
- Si vous soupçonnez qu'une autre personne a accès à votre compte, changez immédiatement votre mot de passe et prévenez votre syndic ou nous-mêmes.
- Fournissez des données exactes et tenez-les à jour.
5. Ce que vous pouvez faire et ne pas faire
Vous pouvez utiliser le portail et l'application aux fins pour lesquelles votre syndic vous donne accès. Vous ne pouvez pas :
- chercher à accéder à des données, des comptes ou des parties pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation, ni contourner ou tester des mesures de sécurité ;
- utiliser les données d'autres personnes que vous voyez dans le portail (comme les coordonnées d'autres copropriétaires ou de fournisseurs) à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont affichées, telles que la publicité, la vente ou la diffusion ;
- extraire automatiquement (scraper) le portail ou l'application, les surcharger, ou les utiliser au moyen de scripts ou de robots ;
- désassembler, décompiler ou modifier l'application, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément ;
- ajouter des fichiers, des photos ou des messages illicites, blessants ou trompeurs, qui portent atteinte aux droits d'autrui, ou qui contiennent des virus ou d'autres codes malveillants ;
- utiliser le portail d'une manière qui nuit à la plateforme, à Syncera, à votre syndic ou à d'autres utilisateurs.
6. L'application mobile
6.1 Droit d'utilisation
Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, aussi longtemps que vous avez un compte et respectez ces conditions. L'application vous est concédée sous licence, et non vendue.
6.2 Votre appareil
- Protégez votre appareil par un verrouillage d'écran et maintenez son système d'exploitation à jour.
- Si vous déverrouillez l'application par biométrie, la reconnaissance est effectuée par votre appareil. Toute personne dont l'empreinte ou le visage est enregistré sur l'appareil, ou qui connaît le code de verrouillage de votre appareil, peut alors déverrouiller l'application. N'enregistrez donc que votre propre biométrie et gardez votre code secret.
- L'application conserve certaines données sur votre appareil : votre connexion et, pour les collaborateurs, le bloc-notes personnel ainsi que les notes et photos pas encore envoyées, afin qu'ils fonctionnent aussi sans connexion. Elles sont envoyées dès que la connexion est rétablie ; pour un signalement important, vérifiez qu'il est bien arrivé. À la déconnexion, ces données sont effacées ; si votre session expire simplement, les notes non envoyées et le bloc-notes restent conservés sur l'appareil jusqu'à 30 jours. Si vous laissez le gestionnaire de mots de passe de votre appareil enregistrer votre mot de passe, celui-ci le gère selon ses propres conditions.
- Si vous perdez votre appareil ou s'il est volé, changez immédiatement votre mot de passe : toutes vos sessions, sur tous les appareils, sont alors fermées. Supprimez ensuite dans votre compte la connexion biométrique de cet appareil, et prévenez votre syndic ou employeur, ou nous-mêmes.
- L'application demande l'accès à l'appareil photo (scans et photos), au Bluetooth (connexion d'une imprimante d'étiquettes), au microphone (dicter une note ou une tâche) ou à la biométrie uniquement pour les fonctions qui en ont besoin. Vous pouvez refuser cet accès ; seule la fonction concernée ne fonctionnera alors pas. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
6.3 Mises à jour
Nous améliorons régulièrement l'application. Pour des raisons de sécurité ou parce que la plateforme évolue, nous pouvons mettre hors service une ancienne version de l'application. L'application vous demande alors de la mettre à jour avant de pouvoir continuer. Installez donc les mises à jour à temps. Nous ne prenons en charge l'application que sur les versions du système d'exploitation qui reçoivent encore des mises à jour de sécurité du fabricant ; sur des versions plus anciennes, l'application peut cesser de fonctionner.
6.4 Boutiques d'applications
Vous téléchargez l'application via Google Play (et, dès qu'elle sera disponible, via l'App Store d'Apple). Les conditions de cette boutique s'appliquent également. Pour l'App Store, les dispositions du point 7 s'appliquent en outre.
7. Dispositions complémentaires pour l'App Store d'Apple
Si vous avez téléchargé l'application via l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent en outre :
- Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Syncera, et non avec Apple Inc. ("Apple"). Syncera, et non Apple, est responsable de l'application et de son contenu.
- Votre droit d'utilisation se limite à l'utilisation de l'application sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation des conditions des Services de médias d'Apple. L'application peut aussi être utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou l'achat en volume.
- Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance pour l'application.
- Si l'application ne satisfait pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix d'achat éventuel de l'application. L'application est gratuite. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie relèvent, dans la mesure où ils ne sont pas exclus par les présentes conditions, de la responsabilité de Syncera.
- Syncera, et non Apple, traite toutes les réclamations de votre part ou de tiers concernant l'application ou votre possession ou utilisation de celle-ci, notamment (i) la responsabilité du fait des produits, (ii) toute allégation selon laquelle l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.
- Si un tiers prétend que l'application ou votre possession et utilisation de celle-ci portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Syncera, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
- Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.
- Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application doivent être adressées à Syncera Technology Solutions SRL, Zwarte Molenstraat 60, 1671 Elingen, Belgique – sts@syncera.be.
- Lorsque vous utilisez l'application, vous respectez les conditions de tiers applicables, comme celles de votre opérateur mobile.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
8. Disponibilité et modifications du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le portail et l'application restent disponibles, sûrs et exempts d'erreurs, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. En dehors des garanties légales et de ce que prévoient ces conditions, nous ne donnons aucune garantie concernant le portail et l'application. Pour la maintenance, les mises à jour ou la sécurité, nous pouvons interrompre temporairement le service ; dans la mesure du possible, nous l'annonçons à l'avance.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions, notamment lorsque la loi, la sécurité ou la technique l'exige. Les fonctions disponibles pour vous dépendent aussi de ce que votre syndic a activé.
9. Propriété intellectuelle et votre contenu
Le logiciel, l'application, le design et les marques Orion et Syncera appartiennent à Syncera ou à ses concédants de licence. Vous ne recevez que le droit d'utilisation prévu par ces conditions.
Ce que vous ajoutez vous-même (messages, photos, relevés de compteurs, documents, notes) reste votre propriété. Vous nous accordez le droit de conserver ce contenu, de le traiter et de le montrer à votre syndic et aux personnes qui, selon lui, y ont accès, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Vous déclarez avoir le droit d'ajouter ce contenu.
10. Vie privée
Vous trouverez la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité. Pour les données que votre syndic ou votre employeur gère dans Orion, il est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant ; adressez-lui vos questions et demandes concernant ces données. Lorsque vous acceptez ces conditions, nous en conservons une preuve (la version, la date et l'heure, vos nom et adresse e-mail, l'adresse IP et l'appareil ou le navigateur), comme décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données dont nous avons nous-mêmes besoin pour sécuriser la plateforme et la faire fonctionner (comme les connexions, les journaux de sécurité et les rapports d'erreur), nous sommes responsable du traitement.
11. Responsabilité
- Nous sommes responsables du dommage que vous subissez parce que nous ne respectons pas ces conditions ou commettons une faute, dans les limites du présent point.
- Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de l'exhaustivité du contenu que votre syndic, votre employeur ou d'autres utilisateurs placent dans Orion, ni de leurs décisions.
- Nous ne sommes pas responsables du dommage résultant du fait que vous ne respectez pas ces conditions, que vous ne sécurisez pas suffisamment votre compte ou votre appareil, ou que vous ne mettez pas l'application à jour.
- Si vous utilisez le portail en tant que professionnel (par exemple comme fournisseur), nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner, et notre responsabilité est limitée à 250 euros par sinistre et à 500 euros au total pour l'ensemble des sinistres par année civile.
- Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de fraude ou de faute grave, de décès ou de lésion corporelle, ou dans les cas où la loi n'autorise pas de limitation. Si vous êtes consommateur, vous conservez tous les droits que la loi vous accorde de manière impérative.
12. Suspension et fin
- Nous pouvons suspendre temporairement ou mettre fin à votre accès si vous violez gravement ces conditions, si la sécurité de la plateforme l'exige, ou à la demande de votre syndic ou employeur. Sauf urgence, nous vous en informons à l'avance.
- Votre accès prend également fin lorsque votre syndic ou employeur le retire, ou lorsque son contrat avec nous prend fin. Les données qu'il gère restent chez lui ; demandez-lui une copie de ce dont vous avez besoin.
- Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le portail et l'application, et supprimer l'application. Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé, demandez-le via "Supprimer votre compte" dans l'application (sous Mon compte) ou via cette page.
13. Plaintes et contact
Pour les questions sur le fonctionnement du portail ou de l'application : sts@syncera.be. Pour les questions sur le contenu (décomptes, documents, décisions) : votre syndic. Pour les questions relatives à la vie privée : privacy@orion.syncera.be.
14. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable : une fonction nouvelle ou modifiée, une modification de la loi, une décision d'une autorité, ou la sécurité de la plateforme. Chaque version est datée. Nous vous annonçons une modification substantielle au moins 30 jours à l'avance dans le portail ou l'application, et vous demandons de l'accepter à nouveau. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser l'utilisation et faire supprimer votre compte (point 12). Une modification que la loi ou la sécurité exige immédiatement peut entrer en vigueur plus rapidement.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Nous essayons d'abord de résoudre un litige à l'amiable. À défaut, les tribunaux néerlandophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous adresser au juge de votre domicile, et vous conservez la protection que la loi de votre pays de résidence vous accorde de manière impérative.
16. Langue et dispositions diverses
Ces conditions existent en néerlandais et en français ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent d'application. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ne signifie pas que nous y renonçons.