Syncera

Politique de confidentialité

Comment Syncera traite vos données personnelles sur le site, dans Orion et dans l’application mobile.

Version du 24 octobre 2026. La version néerlandaise de cette politique fait foi.

Cette politique de confidentialité explique comment Syncera Technology Solutions SRL traite les données à caractère personnel : sur le site www.syncera.be, dans le logiciel Orion (application web, portail et application mobile), et dans ses contacts avec ses clients, prospects et fournisseurs.

1. Qui sommes-nous ?

Syncera Technology Solutions SRL (« Syncera », « nous »), dont le siège est établi Zwarte Molenstraat 60, 1671 Elingen, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1043.617.555.

Pour toute question relative à la vie privée : privacy@orion.syncera.be. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus.

2. Deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant

Orion est un logiciel destiné aux syndics et aux gestionnaires immobiliers. Il est important de savoir à quel titre nous traitons vos données.

  • Nous sommes sous-traitant pour les données qu'un syndic ou un gestionnaire immobilier gère dans Orion : données des copropriétaires, des occupants, des fournisseurs et de leurs personnes de contact, des associations des copropriétaires (ACP), des assemblées générales, des dossiers, de la comptabilité et de la correspondance. Le syndic décide pourquoi et comment ces données sont traitées ; il en est le responsable du traitement. Nous ne les traitons que pour son compte, conformément à un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Vous avez une question sur ces données, ou vous souhaitez y accéder, les faire rectifier ou les faire effacer ? Adressez-vous à votre syndic. Si votre demande nous parvient, nous la lui transmettons.
  • Nous sommes responsable du traitement pour les traitements décrits dans cette politique : le site web, la gestion des comptes utilisateurs et la sécurité de la plateforme, nos relations avec nos clients et fournisseurs, le support, et les données issues de registres publics que nous intégrons nous-mêmes à la plateforme.

3. Quelles données, pourquoi et sur quelle base ?

3.1 Visite du site web

Le site web n'utilise ni cookies, ni outils d'analyse, ni traceurs. Les polices et les images sont chargées depuis notre propre site, et non auprès de tiers. Le site ne comporte pas de formulaire de contact.

Lors de chaque visite, notre hébergeur (Microsoft Azure) traite les données techniques dont tout serveur web a besoin : adresse IP, heure, page demandée, navigateur et système d'exploitation. Ce traitement est nécessaire pour afficher et sécuriser le site (intérêt légitime). Nous ne conservons nous-mêmes aucun journal d'accès du site ; Microsoft ne traite ces données que brièvement, pour la diffusion et la sécurité. Nous ne les utilisons pas pour identifier ou profiler les visiteurs.

3.2 Contact par e-mail

Si vous écrivez à hello@syncera.be ou à une autre adresse de Syncera, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message et les autres informations que vous nous communiquez, afin de répondre à votre demande (intérêt légitime, ou mesures précontractuelles). Nous conservons cette correspondance jusqu'à deux ans après le dernier contact, sauf si elle s'inscrit dans une relation client.

3.3 Clients, prospects et fournisseurs

Pour les personnes de contact de nos clients (syndics, gestionnaires immobiliers), prospects et fournisseurs, nous traitons des données d'identification et de contact, la fonction, les échanges avec nous et, pour les clients, les données relatives au contrat, à la facturation et aux paiements.

  • Finalité : conclure et exécuter le contrat, facturer, entretenir la relation client et informer nos clients existants de nos services.
  • Base juridique : l'exécution du contrat, nos obligations légales comptables et fiscales, et notre intérêt légitime.
  • Conservation : pendant la relation client ; factures et pièces comptables pendant sept ans, comme l'exige la loi.

3.4 Utilisateurs d'Orion (application web, portail et application mobile)

Votre compte est créé par votre syndic ou votre employeur. Outre les données que nous traitons pour le compte du syndic (point 2), nous traitons en tant que responsable les données nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme :

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, langue, votre rôle et vos droits d'accès.
  • Connexion et authentification à deux facteurs : mot de passe (uniquement sous forme de hachage irréversible), paramètres de l'authentificateur et données de session.
  • Journaux de sécurité et d'accès : connexions, tentatives échouées, adresse IP et heure, ainsi qu'une piste d'audit des opérations sensibles.
  • Données de diagnostic : en cas d'erreur dans l'application, celle-ci envoie un rapport d'erreur à nos propres serveurs (type d'erreur, emplacement dans le code, web ou mobile). Nous supprimons automatiquement les adresses e-mail, les numéros de compte et les clés de ces rapports. Cela ne se produit que lorsque vous êtes connecté, et dans une limite par session.

Base juridique : l'exécution du contrat conclu avec votre syndic ou votre employeur, et notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme, à prévenir les abus et à corriger les erreurs. Conservation : données de compte tant que le compte existe ; journaux applicatifs et rapports d'erreur 30 jours ; sessions de connexion (avec adresse IP et navigateur) jusqu'à leur expiration, puis encore 7 jours ; piste d'audit de 1 à 3 ans selon l'importance de l'opération, et pour les modifications critiques aussi longtemps que les données concernées existent ; sauvegardes 35 jours.

Les données de compte sont nécessaires pour utiliser Orion : sans nom ni adresse e-mail, nous ne pouvons pas créer de compte. Les autres données, comme un numéro de téléphone ou des photos, sont fournies volontairement.

Cookies dans Orion. Orion n'utilise que des cookies strictement nécessaires pour vous garder connecté et sécuriser votre session (notamment un cookie de session et un cookie de renouvellement de 7 jours au maximum). Dans l'application mobile, vous restez connecté jusqu'à 60 jours ; ce délai est prolongé à chaque utilisation. Votre navigateur retient en outre localement quelques préférences d'affichage, comme les filtres et l'état du menu ; elles ne quittent pas votre appareil. Il n'y a pas de cookies d'analyse ou de publicité. Les cookies et préférences strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.

3.5 L'application mobile

L'application mobile (Android, et plus tard iOS) donne accès au portail Orion pour les propriétaires et pour le personnel de terrain. Elle ne contient ni publicité, ni outil d'analyse de tiers, ni rapport de plantage de tiers, ni notifications push. Elle demande les autorisations suivantes. Vous pouvez toujours les refuser ou les retirer dans les réglages de votre appareil ; seule la fonction qui en a besoin ne fonctionnera alors plus.

  • Appareil photo : pour scanner des codes QR et des étiquettes d'équipement, et pour prendre des photos que vous ajoutez vous-même (par exemple d'un relevé de compteur, d'un dommage ou d'une installation). Un code scanné est lu sur l'appareil ; seule la valeur lue est envoyée au serveur. Une photo n'est envoyée que lorsque vous l'ajoutez vous-même ; elle est alors conservée dans le dossier auprès de votre syndic (point 2).
  • Bluetooth : pour trouver une imprimante d'étiquettes à proximité et s'y connecter. Nous n'utilisons pas le Bluetooth pour déterminer votre position.
  • Empreinte digitale ou reconnaissance faciale : pour déverrouiller l'application et confirmer des opérations sensibles. La reconnaissance est entièrement effectuée par votre appareil. Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée biométrique : après une reconnaissance réussie, nous recevons uniquement un code à usage unique. La clé de connexion est conservée dans le stockage sécurisé de votre appareil.
  • Internet : pour communiquer avec les serveurs d'Orion. Toutes les communications sont chiffrées.

L'application ne conserve localement sur votre appareil que ce qui est nécessaire pour vous garder connecté et retenir vos préférences. Ces données ne sont pas incluses dans les sauvegardes de l'appareil.

3.6 Données issues de sources publiques

Pour aider les syndics à connaître leurs fournisseurs, les ACP et les acteurs du marché, nous intégrons des données sur des entreprises, des associations et des bâtiments issues de sources publiques : la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans), le registre des bâtiments et des adresses de Digitaal Vlaanderen, les registres d'adresses belges (BeST), la base de données TVA européenne (VIES), l'annuaire Peppol et le registre international des LEI (GLEIF). Il s'agit en premier lieu de données relatives à des personnes morales. Elles contiennent aussi des données à caractère personnel lorsqu'un syndic est une personne physique.

Pour les syndics exerçant sans société, nous conservons le nom, le numéro d'entreprise et les mandats auprès d'ACP, avec leurs dates de début et de fin, tels que publiés par la BCE. Les utilisateurs d'Orion peuvent consulter ces mandats et suivre un syndic. Sur la base de cet historique public des mandats, Orion calcule également des indicateurs de marché et un score de qualité par syndic, par exemple la durée pendant laquelle les ACP restent chez un syndic et la fréquence à laquelle elles en changent. Cela vaut pour les bureaux de syndic comme pour les syndics personnes physiques. Ce score est une indication pour les utilisateurs d'Orion ; aucune décision vous concernant n'est prise sur cette base sans intervention humaine. Les instantanés de ces scores sont conservés 36 mois.

  • Finalité : identifier les entreprises et leurs représentants, contrôler les fournisseurs, comprendre le marché des ACP et la santé financière des entreprises, et évaluer les syndics sur la base de leur historique public de mandats.
  • Base juridique : notre intérêt légitime et celui de nos clients. Nous avons documenté cette mise en balance des intérêts.
  • Destinataires : les utilisateurs d'Orion (syndics, gestionnaires immobiliers et leurs collaborateurs).
  • Garanties : nous ne conservons pas l'adresse privée des administrateurs, nous ne proposons ni liste ni export de personnes, et nous n'utilisons pas ces données à des fins de marketing direct.
  • Conservation : pour les syndics personnes physiques, nous supprimons ou anonymisons l'historique des mandats dix ans après la fin de leur dernier mandat, ce qui correspond au délai de prescription de droit commun. Tant qu'un mandat est en cours, l'historique est conservé. Les données relatives aux bureaux de syndic constitués en personne morale ne sont pas des données à caractère personnel et sont conservées.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement (point 7).

4. Intelligence artificielle

Orion comprend des fonctions d'IA qui assistent les syndics : résumer, rédiger, traduire et reconnaître des documents. Ces fonctions agissent pour le compte du syndic (point 2) et passent par Microsoft Azure au sein de l'Union européenne, à l'exception de la transcription et du résumé des appels téléphoniques : ceux-ci sont réalisés par le fournisseur de téléphonie lui-même, uniquement lorsque le syndic active cette fonction. L'IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ; une personne prend toujours la décision finale. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA de tiers. Il n'y a ni reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique.

5. Avec qui partageons-nous des données ?

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :

  • Microsoft (Azure) : hébergement, base de données, stockage, sauvegardes, sécurité et IA, dans des centres de données situés dans l'UE ; Microsoft 365 pour notre messagerie.
  • Brevo (Sendinblue SAS) : envoi d'e-mails, dans l'UE.
  • Exact (Exact Online) : le service comptable externe que nous utilisons pour notre propre comptabilité et facturation.
  • OpenStreetMap Foundation (Nominatim et tuiles cartographiques) : conversion des adresses de bâtiments en coordonnées géographiques (uniquement l'adresse, aucun nom) et affichage des cartes ; Esri : la couche satellite, uniquement si vous la choisissez (voir point 6).

Pour les fonctions qu'un syndic active dans Orion (comme la facturation électronique via Peppol, les SMS, la téléphonie ou les connexions bancaires), nous travaillons avec des sous-traitants supplémentaires. La liste complète figure dans le contrat de sous-traitance que nous concluons avec chaque client ; votre syndic peut vous la communiquer.

Nous communiquons également des données lorsque la loi nous y oblige, par exemple à l'administration fiscale ou sur ordre d'un juge.

6. Transferts en dehors de l'Union européenne

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen. Un nombre limité de services techniques peut fonctionner en dehors de l'UE : le réseau mondial de Microsoft Azure Front Door, qui achemine le trafic vers nos serveurs, peut terminer une connexion à un emplacement proche de l'utilisateur, et les cartes dans Orion sont chargées auprès d'OpenStreetMap (Royaume-Uni, couvert par une décision d'adéquation) et, si vous choisissez la couche satellite, auprès d'Esri (États-Unis). Esri est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation. Pour ces services cartographiques, seuls votre adresse IP et la zone de carte consultée sont concernés.

7. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie ;
  • de faire rectifier des données inexactes ;
  • de faire effacer vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
  • de faire limiter le traitement ;
  • de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre ;
  • de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné.

Droit d'opposition. Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.6), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Envoyez votre demande à privacy@orion.syncera.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour éviter les abus, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Si votre demande porte sur des données que votre syndic gère dans Orion, nous la lui transmettons (point 2).

8. Supprimer votre compte

Votre compte dans Orion ou dans l'application mobile a été créé par votre syndic ou votre employeur. Vous pouvez demander la suppression de votre compte de deux manières :

  • auprès de votre syndic ou de votre employeur, qui peut immédiatement retirer votre accès à ses données ; ou
  • par e-mail à privacy@orion.syncera.be, en indiquant l'adresse e-mail avec laquelle vous vous connectez et la mention « Supprimer le compte ».

La suppression du compte lui-même est effectuée par Syncera. Dans un délai de 30 jours, nous effaçons vos identifiants de connexion, votre mot de passe, votre authentification à deux facteurs et vos sessions, et nous remplaçons votre nom et votre adresse e-mail dans le compte par une mention anonyme. Nous informons votre syndic de votre demande. Les données que votre syndic doit conserver en tant que responsable du traitement, comme votre propriété dans un immeuble, vos paiements ou les procès-verbaux d'une assemblée générale, restent conservées chez lui conformément à ses propres obligations légales. La piste d'audit est conservée selon les délais du point 3.4 ; les sauvegardes sont effacées après 35 jours. Supprimer l'application de votre appareil efface les données que l'application y conservait localement.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement de toutes les communications et des données stockées, authentification à deux facteurs, séparation logique par client dans la base de données, accès limité aux personnes qui en ont besoin, environnements de développement, de test et de production distincts, sauvegardes quotidiennes dans l'UE, et audits de sécurité internes mensuels.

Tests sur des situations réelles. Afin de tester les nouvelles versions sur des situations réelles, nous alimentons régulièrement l'environnement de test avec une copie des données de production. Cet environnement de test est, comme la production, hébergé dans Microsoft Azure au sein de l'UE et bénéficie du même niveau de sécurité. Il n'envoie aucun e-mail à de vrais destinataires : tous les e-mails sortants sont redirigés vers une boîte interne. Les mots de passe et clés des connexions avec des services externes sont effacés à chaque copie. Chaque nouvelle copie remplace les données de test précédentes.

10. Enfants

Notre site web, Orion et l'application mobile sont destinés à des adultes dans un contexte professionnel ou de propriétaire, et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans en tant qu'utilisateurs.

11. Réclamation

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le-nous savoir à privacy@orion.syncera.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

12. Modifications

Nous adaptons cette politique lorsque nos services ou la loi changent. La date en tête indique la dernière version. En cas de modification importante, nous en informons les utilisateurs d'Orion dans le logiciel.